Action de groupe contre les GAFAM


  • Admin

    Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) nous font payer leurs services avec nos libertés.

    Notre liberté de conscience, les laissant accéder aux détails de notre esprit pour nous manipuler de façon individualisée et automatisée. Notre vie privée et notre intimité, sans laquelle nous ne pouvons plus nous construire nous-mêmes.

    Ce contrat est illicite : en démocratie, personne ne peut vendre ses libertés fondamentales. Ainsi, le droit interdit désormais qu’un service soit rémunéré par des données personnelles.

    Pour récupérer nos libertés, le 25 mai, La Quadrature du Net engagera une action collective contre chacun des GAFAM.

    Lien vers la procédure : https://gafam.laquadrature.net/


    Alors que la nouvelle loi européenne entre très prochainement en application, Facebook campe sur ses positions et défend son modèle économique, annonçant que ses services resteraient inaccessibles aux utilisateurs refusant d’être ciblés.

    C’est ce contrat illégal, cet échange de « service contre libertés », dont Facebook est l’illustration la plus flagrante, qui est au cœur de nos actions de groupe.

    Au delà de l’illégalité de son modèle, revenons sur les conséquences concrètes de son activité sur nos libertés.

    Notre analyse : https://gafam.laquadrature.net/#form


    Vidéo explicative contre Facebook : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b7315b51-385d-4b7f-8d02-cd1fd38d81e4

    Vidéo explicative contre Google : https://video.lqdn.fr/videos/watch/4ae0515d-d8c0-4e35-8976-dbd8e899be60

    Vidéo explicative contre Apple : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6c28fa8c-f132-410a-a255-986ef6038ff1



  • Je ne savais pas que le sigle Gafam existait. Dommage j’aurais pu gratter des points en composition de géographie :^_^:


  • Admin

    @peanou quel est le rapport avec la géographie ?



  • @ratonhnhakéton La mondialisation et les grandes entreprises.


  • Admin

    Ah ok.


  • Admin

    Chers mandataires de l’action de groupe contre les GAFAM,

    Cela fait maintenant plus d’un mois, que nous récoltons des mandats pour nos 12 plaintes collectives contre les services des GAFAM. Aujourd’hui, nous vous proposons de rédiger avec nous ces plaintes.

    Pour laisser le temps aux retardataires de nous rejoindre, nous déposerons la plainte le lundi suivant l’entrée en application du RGPD : le 28 mai.

    Les plaintes se concentrent volontairement sur une poignée d’arguments ciblées autour des notions de consentement et de surveillance économique. Le projet de plainte que nous publions aujourd’hui reflète ce cadrage : les arguments sont précis et assez courts. De quoi inciter à participer celles et ceux pour qui les nouages juridiques aussi complexes que rigolos ne sont pas un passe-temps relaxant !

    Que vous passiez relire l’orthographe et la grammaire, que vous proposiez de reformulations de style ou bien carrément de nouvelles sources ou arguments juridiques, votre participation sera grave la bienvenue ! Votre participation sera aussi une occasion de plus de rendre ces plaintes pleinement « collectives », d’un bout à l’autre !

    Venez sur notre pad de rédaction des plaintes.

    Merci de faire tout ça avec nous ! ❤

    La Quadrature du Net



  • @Ratonhnhakéton tu t’es joint à la plainte ?

    Je me demande si je vais pas le faire.


  • Admin

    @carcha oui j’ai signé la plainte générale contre les GAFAM.
    Je ne suis pas le mouvement plus que ça, hormis le mail reçu ce soir, mais j’apporte mon petit soutien à la démarche. J’essaie aussi d’en parler AFK, mais bien souvent j’ai l’impression de me heurter à un mur d’incompréhension…


  • Admin

    Première sanction suite à nos plaintes contre les GAFAM !

    Chers participantes et participants aux plaintes collectives contre les GAFAM,

    En mai dernier, suite à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec votre soutien et celui de près de 12 000 autres personnes, nous avons déposé une série de plaintes collectives contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), après six semaines de campagne pour vous informer de nos intentions et de nos objectifs. Dans notre ligne de mire, divers services de ces géants du Web : Youtube, Google Search et Gmail pour Google, iOS et son méga-cookie pour Apple, LinkedIn pour Microsoft ainsi que Facebook et Amazon.
    En octobre, les CNIL européennes avaient établi chacune de nos plaintes comme étant légitime. C’est ainsi que la CNIL irlandaise a été désignée « autorité chef de file » concernant les plaintes contre Apple, Facebook et Microsoft, puisque ces entreprises ont le centre de leurs activités européennes là-bas. Pour les mêmes raisons, c’est au Luxembourg qu’est partie la plainte contre Amazon. Le cas de Google a été plus surprenant : l’entreprise n’ayant pas à cette date de réel établissement principal en Europe, la CNIL française s’est elle-même déclarée compétente pour instruire notre plainte. Cela nous semblait de bon augure, la CNIL française ayant rendu jusque là diverses décisions imposant de manière stricte le consentement libre, concept sur lequel nos plaintes se fondent.
    Dans tous les cas, peu importe que certaines de nos plaintes soient traitées par les autorités irlandaise ou luxembourgeoise (ce à quoi nous nous attendions), le RGPD prévoit un système de coopération entre toutes les CNIL européennes. En théorie, cette coopération visent à éviter toute forme de « forum-shopping », qui permettrait à une entreprise d’échapper à ses sanctions en se réfugiant dans un État peu protecteur de nos libertés.
    Hier, la CNIL française a rendu une première décision
    suite à notre plainte contre Google, mais aussi à la plainte celle déposée parallèlement par nos amis de NOYB
    (None of your business). Elle sanctionne Google à hauteur de 50 millions d’euros, considérant que le ciblage publicitaire que l’entreprise réalise sur son système d’exploitation Android n’est pas conforme au RGPD.
    C’est une décision positive pour nous, mais elle ne prend en compte qu’une toute petite partie de ce que NOYB et nous-même nous exposions dans nos plaintes respectives : si NOYB s’attaquait spécifiquement à Android, nous dénoncions surtout le ciblage publicitaire imposé sur Youtube, Gmail et Google Search en violation de notre consentement. Et sur ces services, la CNIL ne dit rien.
    De plus, la CNIL base sa sanction sur le fait que, lors de la création d’un compte sur Android, notre consentement n’est pas recueilli de manière explicite (les fameuses “cases pré-cochées”…), mais passe totalement sous silence le plus problématique selon nous : explicite ou non, il ne s’agit pas d’un consentement libre à partir du moment où pour utiliser le service vous n’avez pas d’autre choix que d’accepter le ciblage publicitaire de Google.
    Cette décision de la CNIL, si on peut s’en féliciter sur un plan symbolique, n’est toutefois pas à la hauteur des enjeux : sanction très limitée (pour avoir un ordre de grandeur, cette amende de 50 millions d’euros ne représente qu’environ 4h du chiffre d’affaires de Google), traitement partiel des plaintes qui laisse de côté des arguments majeurs…
    À cela s’ajoute le fait que hier matin dans la presse, la CNIL a déclaré que suite aux modifications des Conditions générales d’utilisation de Google, qui établissent à partir du 22 janvier un « établissement européen principal » en Irlande, elle transférait le dossier à son homologue irlandais, déjà en charge des plaintes contre Apple, Microsoft et Facebook. Autant dire que cette affaire risque de traîner un certain temps car la CNIL irlandaise n’a pas les mêmes moyens que celle française, et est déjà saisie de nombreuses plaintes (dont les nôtres).
    Cela dit, cette décision reste une première victoire, et nous attendons de voir quelle sera la réaction de Google. On vous tient au courant, et surtout on vous remercie encore de votre soutien dans cette action !
    Par ailleurs, nous vous rappelons que La Quadrature n’existe que grâce à vos dons. N’hésitez pas à parler de nous autour de vous et à nous faire un don sur laquadrature.net/donner

    À très vite !

    L’équipe de La Quadrature du Net

    Source : ma boite mail