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    Topic HS : En juillet on sue des pieds 🐾

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    Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard !

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    • A Former User
      A Former User last edited by A Former User

      L’assemblée nationale vient de voter un amendement qui empêche toutes poursuites judiciaires contre les délits occultes s’il n’ont pas été découverts dans un délai de 12 ans. Par contre, les délais de prescription pour les autres délits, ceux vulgaires qui concernent le petit peuple, sont quasiment doublés.

      Par ici la bonne soupe, il n’y a pas que la Roumanie qui a de bonnes idées ! :moumoutesaute:

      http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211806742905-cet-amendement-qui-va-rendre-la-chasse-aux-delits-financiers-plus-difficile-2065838.php

      1 Reply Last reply Reply Quote 1
      • Stabban
        Stabban Le club des vaccinés last edited by Stabban

        L’autre auteur de la proposition de loi, le député sarkozyste Georges Fenech, s’est néanmoins voulu rassurant : “Ce n’est pas rétroactif, donc cette limite de 12 ans n’aura aucun impact sur les dossiers en cours.” Un volte-face législatif polémique mais qui n’aura aucune incidence, donc, sur le dossier Fillon.

        La loi nouvelle, ne remplace pas la loi ancienne, alors qu’elle est plus douce?

        Heaven is just a rumour

        Jackasse 1 Reply Last reply Reply Quote 1
        • Carcha
          Carcha Le club des vaccinés last edited by

          Amendement proposé par Alain Tourret, député PRG, et Georges Fenech député LR et grand sarkozyste.

          C’est toujours important de se rappeler qui propose ce genre de loi scélérate.

          1 Reply Last reply Reply Quote 2
          • Jackasse
            Jackasse @Stabban last edited by

            @Stabban a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :

            L’autre auteur de la proposition de loi, le député sarkozyste Georges Fenech, s’est néanmoins voulu rassurant : “Ce n’est pas rétroactif, donc cette limite de 12 ans n’aura aucun impact sur les dossiers en cours.” Un volte-face législatif polémique mais qui n’aura aucune incidence, donc, sur le dossier Fillon.

            La loi nouvelle, ne remplace pas la loi ancienne, alors qu’elle est plus douce?

            Bah si totalement, mais c’est pas comme si Fenech était une flèche :hihi:

            Une seule solution, la Chloroquination!

            1 Reply Last reply Reply Quote 0
            • A Former User
              A Former User last edited by A Former User

              Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie ! :mrgreen:

              https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/

              Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?

              Jackasse 1 Reply Last reply Reply Quote 0
              • Jackasse
                Jackasse @Guest last edited by

                @Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :

                Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie ! :mrgreen:

                https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/

                Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?

                Franchement manifester pour ça, il y a des lois pires qui sont passées. A part mettre le pays à feu et à sang, il n’y a plus rien qui influence les politiques.

                Une seule solution, la Chloroquination!

                A Former User 1 Reply Last reply Reply Quote 0
                • A Former User
                  A Former User @Jackasse last edited by A Former User

                  @Jackasse a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :

                  @Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :

                  Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie ! :mrgreen:

                  https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/

                  Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?

                  Franchement manifester pour ça, il y a des lois pires qui sont passées. A part mettre le pays à feu et à sang, il n’y a plus rien qui influence les politiques.

                  Moi non plus je n’ai pas manifesté. Cela étant, nous sommes tellement indifférents et passifs devant les malversations des puissants, à simplement gueuler en chambre et en pantoufles, que nous sommes complices, d’une certaine façon, de ce qui nous arrive. :hum:

                  Super Dupont 1 Reply Last reply Reply Quote 2
                  • A Former User
                    A Former User last edited by

                    Il y a eu des courageux :

                    http://m.leparisien.fr/paris-75/paris-des-centaines-de-manifestants-contre-la-corruption-des-elus-19-02-2017-6693849.php

                    1 Reply Last reply Reply Quote 0
                    • A Former User
                      A Former User last edited by A Former User

                      🙂

                      1 Reply Last reply Reply Quote 0
                      • Super Dupont
                        Super Dupont @Guest last edited by

                        @Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :

                        @Jackasse a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :

                        @Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :

                        Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie ! :mrgreen:

                        https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/

                        Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?

                        Franchement manifester pour ça, il y a des lois pires qui sont passées. A part mettre le pays à feu et à sang, il n’y a plus rien qui influence les politiques.

                        Moi non plus je n’ai pas manifesté. Cela étant, nous sommes tellement indifférents et passifs devant les malversations des puissants, à simplement gueuler en chambre et en pantoufles, que nous sommes complices, d’une certaine façon, de ce qui nous arrive. :hum:

                        Vu l’ampleur des fraudes politiques en France, je ne crois pas que nous puissions parler de complicité mais plutôt de collaboration.

                        On arrête tout, on réfléchit, et c'est pas triste

                        A Former User 1 Reply Last reply Reply Quote 0
                        • A Former User
                          A Former User @Super Dupont last edited by

                          @Super-Dupont

                          J’accepte la nuance. :cesara:

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