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Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard !
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L’assemblée nationale vient de voter un amendement qui empêche toutes poursuites judiciaires contre les délits occultes s’il n’ont pas été découverts dans un délai de 12 ans. Par contre, les délais de prescription pour les autres délits, ceux vulgaires qui concernent le petit peuple, sont quasiment doublés.
Par ici la bonne soupe, il n’y a pas que la Roumanie qui a de bonnes idées !
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L’autre auteur de la proposition de loi, le député sarkozyste Georges Fenech, s’est néanmoins voulu rassurant : “Ce n’est pas rétroactif, donc cette limite de 12 ans n’aura aucun impact sur les dossiers en cours.” Un volte-face législatif polémique mais qui n’aura aucune incidence, donc, sur le dossier Fillon.
La loi nouvelle, ne remplace pas la loi ancienne, alors qu’elle est plus douce?
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Amendement proposé par Alain Tourret, député PRG, et Georges Fenech député LR et grand sarkozyste.
C’est toujours important de se rappeler qui propose ce genre de loi scélérate.
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@Stabban a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :
L’autre auteur de la proposition de loi, le député sarkozyste Georges Fenech, s’est néanmoins voulu rassurant : “Ce n’est pas rétroactif, donc cette limite de 12 ans n’aura aucun impact sur les dossiers en cours.” Un volte-face législatif polémique mais qui n’aura aucune incidence, donc, sur le dossier Fillon.
La loi nouvelle, ne remplace pas la loi ancienne, alors qu’elle est plus douce?
Bah si totalement, mais c’est pas comme si Fenech était une flèche
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Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie !
https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/
Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?
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@Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :
Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie !
https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/
Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?
Franchement manifester pour ça, il y a des lois pires qui sont passées. A part mettre le pays à feu et à sang, il n’y a plus rien qui influence les politiques.
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@Jackasse a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :
@Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :
Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie !
https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/
Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?
Franchement manifester pour ça, il y a des lois pires qui sont passées. A part mettre le pays à feu et à sang, il n’y a plus rien qui influence les politiques.
Moi non plus je n’ai pas manifesté. Cela étant, nous sommes tellement indifférents et passifs devant les malversations des puissants, à simplement gueuler en chambre et en pantoufles, que nous sommes complices, d’une certaine façon, de ce qui nous arrive.
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Il y a eu des courageux :
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@Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :
@Jackasse a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :
@Britten a dit dans Délits occultes ? 12 ans et c'est bonnard ! :
Manif contre cela demain dans toute la France, comme en Roumanie !
https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1386663171405700/
Pourriez vous aller vous même à ce genre de manif ?
Franchement manifester pour ça, il y a des lois pires qui sont passées. A part mettre le pays à feu et à sang, il n’y a plus rien qui influence les politiques.
Moi non plus je n’ai pas manifesté. Cela étant, nous sommes tellement indifférents et passifs devant les malversations des puissants, à simplement gueuler en chambre et en pantoufles, que nous sommes complices, d’une certaine façon, de ce qui nous arrive.
Vu l’ampleur des fraudes politiques en France, je ne crois pas que nous puissions parler de complicité mais plutôt de collaboration.
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J’accepte la nuance.
