Quitter son appartement



  • Help !

    Mon mari et moi avons décidé d’acheter un appartement, nous avons signé la promesse de vente ce matin et nous avons rendez-vous avec la banque samedi prochain.

    Si tout ce passe bien, nous devrions demenager entre le 5 et le 10 janvier selon l’agent immobilier.

    Pour le moment, nous sommes locataires, nous avons donc un préavis de 3 mois pour rendre notre appartement. Ce qui me fait peur, c’est que si je donne le congé pour mon appartement et qu’au final, nous n’avons pas le crédit, nous n’aurons plus d’appartement.

    On m’a parlé d’emettre une reserve “sous condition de crédit” dans mon courrier au propriétaire, mais je n’ai trouvé nul part la possibilité de cette mention. Est ce que je peux ou pas ?

    Merci d’avance



  • @kitekat Tu ne peux pas demander conseil à ton agent immobilier ? Il doit savoir ce qui existe ou non.



  • @FionSuperstar T’ain, je suis tellement en stress que j’y ais meme pas pensé.

    Merci



  • @kitekat Demande lui quand même :hihi: Je crois que quelqu’un travaille dans l’immobilier ici, mais pas sûre.


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  • @kitekat

    Ne rien faire tant que vous avez pas eu la reponse de la banque.



  • @kitekat ceci devrait te rendre service 0_1475342405692_panachq.gif

    Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

    C’est une condition qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat pour lequel elle a été conclue, caduc. Pour être valable, cette condition ne doit pas dépendre de la seule volonté de celui qui s’oblige. Si tel était le cas, on dirait que la condition est potestative et elle ne serait pas valable. C’est le cas, par exemple, si vous achetez un logement à condition de vendre le votre.

    La condition suspensive d’obtention du financement est valable dans la mesure où elle dépend essentiellement de la banque, c’est-à-dire d’un évènement susceptible de se produire ou non dans l’avenir.

    En quoi la condition suspensive de crédit est-elle protectrice ?

    Si la banque vous refuse les prêts demandés, vous pourrez retrouver votre liberté en faisant valoir que la condition suspensive ne s’est pas réalisée. Vous pourrez donc décider de renoncer à acheter le logement puisque vous n’avez pas obtenu le financement espéré. Pour cela, vous devrez faire part du refus de prêt de la banque au vendeur dans le délai prévu dans la condition suspensive d’obtention de crédit.


  • Le Club des Vieux

    @kitekat

    Vous rentrez pas dans ce cas !?

    Préavis d’un mois

    Dans certains cas, le préavis que doit respecter le locataire peut être réduit à un mois. Voici la liste des situations dans lesquelles le préavis passe de 3 mois à 1 mois.

    Zone tendue

    La loi Alur a instauré un préavis réduit à un mois en faveur des locataires dont le logement est situé dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (“zone tendue”). La liste des communes concernées par le préavis d’un mois est téléchargeable en ligne : voir la liste des villes en zone tendue.

    Avant la loi Macron, cette mesure ne concernait que les baux signés depuis le 27 mars 2014. Depuis le 8 août 2015, toutes les locations situées en zone tendue sont concernées quelle que soit la date de signature du contrat de location.

    Pour en savoir plus sur les conditions applicables, vous pouvez consulter notre fiche zone tendue et préavis d’un mois (loi Alur).

    http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-239-zone-tendue-liste-des-villes-en-zone-tendue



  • @honey, je ne sais pas si on peut dire qu’on est en bon terme, on ne le voit jamais, on n’est pas en mauvais terme, c’est déjà ça.

    @tilou. Merci, ça j’ai bien vérifier que c’était dans la promesse de vente donc pas de soucis à ce niveau là.

    @kgbg. Oui, je suis dans une zone tendue, j’étais au courant pour la loi Alur mais pas pour la loi Macron et comme mon bail date de 2010, je ne me pensais pas concerné. C’est bon à savoir. Merci.

    Avec c’est nouvelle information, je vais le contacter par téléphone pour le prevenir et je lui enverrais un courrier recommandé 1 mois avant.

    Merci à tous



  • @kitekat

    Tu peux tenter le préavis d’un mois après avoir fait tes verifs.

    Si le proprio estime que vous ne rentrez pas dans les cas prévus par la loi pour un préavis réduit, il devra saisir le tribunal, et c’est le juge, après avoir entendu le contradictoire qui tranchera.

    On ne peut pas revenir sur une rupture de bail ; une fois le préavis REÇU il n’y a qu’un accord amiable avec le proprio qui pourrait annuler cette rupture.

    Je met majuscules pour reçu, car concernant les courriers recommandés, c’est le seul cas de figure où c’est la date de réception qui fait foi : le préavis court à date de réception et non d’envoi.

    Envoi le 1er
    Réception le 15
    Préavis 1 mois jusqu’au 15 du mois suivant

    Et si le proprio ne va pas chercher le recommandé… Eh bien le préavis ne démarre toujours pas.

    On peut envoyer son préavis très tôt en précisant <<début du préavis le tant pour date de fin de bail le tant>>.

    L’option , sur le compromis, faire reculer la date de la vente : date confirmation de notre prêt + trois mois et demi (le temps de votre préavis).



  • @Printemps a dit dans Quitter son appartement :

    @kitekat

    Tu peux tenter le préavis d’un mois après avoir fait tes verifs.

    Si le proprio estime que vous ne rentrez pas dans les cas prévus par la loi pour un préavis réduit, il devra saisir le tribunal, et c’est le juge, après avoir entendu le contradictoire qui tranchera.

    On ne peut pas revenir sur une rupture de bail ; une fois le préavis REÇU il n’y a qu’un accord amiable avec le proprio qui pourrait annuler cette rupture.

    Je met majuscules pour reçu, car concernant les courriers recommandés, c’est le seul cas de figure où c’est la date de réception qui fait foi : le préavis court à date de réception et non d’envoi.

    Envoi le 1er
    Réception le 15
    Préavis 1 mois jusqu’au 15 du mois suivant

    Et si le proprio ne va pas chercher le recommandé… Eh bien le préavis ne démarre toujours pas.

    On peut envoyer son préavis très tôt en précisant <<début du préavis le tant pour date de fin de bail le tant>>.

    L’option , sur le compromis, faire reculer la date de la vente : date confirmation de notre prêt + trois mois et demi (le temps de votre préavis).

    C’est absurde, ce que tout le monde fait, c’est d’avoir si ce n’est finalisé la vente, au moins d’être sur d’avoir le pret, et là lancer le preavis, c’est sur ça fait un mois où tu payes le loyer pour rien, mais si t’as un delai irreductible de 3 mois pour lancer ton preavis, t’as pas le choix. De toute façon, la procedure pour une vente, c’est signature du compromis de vente, apres delai d’un mois, un mois et demi pour que la banque dise si le pret est accepté, apres c’est le boulot des notaires d’aller checker qu’il n’y a pas de preemption de la mairie sur le bien, et ça ça dure 1 mois et demi voire deux. Moi, je prevoirais pas un delai trop court, quand j’ai vendu mon ancien appart pour m’acheter mon nouveau, sur les deux operations, la vente de l’ancien, et l’achat du nouveau, les notaires m’ont mis 3 semaines à un mois de delais supplementaire, totalement injustifiés, dans la gueule.

    Si tu te reposes sur un timing hyper serré, et que ton notaire chie dans la colle (ce qui arrive tres, tres souvent), tu peux aussi te retrouver sans domicile pendant plusieurs semaines.



  • J’ai donné les infos pour un préavis d’un mois car c’était la demande.

    L’option, pour ne pas chevaucher les deux logements, laisse au contraire tout le temps des démarches, non ?

    Rien que <<purger>> le droit de préemption du locataire s’il y en a un, ça peut prendre du temps… Et etre sûr qu’il parte bien… Mais je ne sais pas s’il y a un locataire en place. C’est un exemple.



  • @DrRictus a dit dans Quitter son appartement :

    …De toute façon, la procedure pour une vente, c’est signature du compromis de vente, apres delai d’un mois, un mois et demi pour que la banque dise si le pret est accepté, apres c’est le boulot des notaires d’aller checker qu’il n’y a pas de preemption de la mairie sur le bien, et ça ça dure 1 mois et demi voire deux…

    Ah, je comprends mieux. Car Stéphane Plaza n’explique jamais pourquoi il y a un tel délai :lecid: :blushing:


  • Le Club des Vieux

    @Hidéki a dit dans Quitter son appartement :

    @DrRictus a dit dans Quitter son appartement :

    …De toute façon, la procedure pour une vente, c’est signature du compromis de vente, apres delai d’un mois, un mois et demi pour que la banque dise si le pret est accepté, apres c’est le boulot des notaires d’aller checker qu’il n’y a pas de preemption de la mairie sur le bien, et ça ça dure 1 mois et demi voire deux…

    Ah, je comprends mieux. Car Stéphane Plaza n’explique jamais pourquoi il y a un tel délai :lecid: :blushing:

    Y’a en plus des délais incompressibles comme le droit de renonciation au compromis 7 jours, plus celui du crédit 10 ou 15 jours.


  • Le Club des Vieux

    @DrRictus a dit dans Quitter son appartement :

    @Printemps a dit dans Quitter son appartement :

    @kitekat

    Tu peux tenter le préavis d’un mois après avoir fait tes verifs.

    Si le proprio estime que vous ne rentrez pas dans les cas prévus par la loi pour un préavis réduit, il devra saisir le tribunal, et c’est le juge, après avoir entendu le contradictoire qui tranchera.

    On ne peut pas revenir sur une rupture de bail ; une fois le préavis REÇU il n’y a qu’un accord amiable avec le proprio qui pourrait annuler cette rupture.

    Je met majuscules pour reçu, car concernant les courriers recommandés, c’est le seul cas de figure où c’est la date de réception qui fait foi : le préavis court à date de réception et non d’envoi.

    Envoi le 1er
    Réception le 15
    Préavis 1 mois jusqu’au 15 du mois suivant

    Et si le proprio ne va pas chercher le recommandé… Eh bien le préavis ne démarre toujours pas.

    On peut envoyer son préavis très tôt en précisant <<début du préavis le tant pour date de fin de bail le tant>>.

    L’option , sur le compromis, faire reculer la date de la vente : date confirmation de notre prêt + trois mois et demi (le temps de votre préavis).

    C’est absurde, ce que tout le monde fait, c’est d’avoir si ce n’est finalisé la vente, au moins d’être sur d’avoir le pret, et là lancer le preavis, c’est sur ça fait un mois où tu payes le loyer pour rien, mais si t’as un delai irreductible de 3 mois pour lancer ton preavis, t’as pas le choix. De toute façon, la procedure pour une vente, c’est signature du compromis de vente, apres delai d’un mois, un mois et demi pour que la banque dise si le pret est accepté, apres c’est le boulot des notaires d’aller checker qu’il n’y a pas de preemption de la mairie sur le bien, et ça ça dure 1 mois et demi voire deux. Moi, je prevoirais pas un delai trop court, quand j’ai vendu mon ancien appart pour m’acheter mon nouveau, sur les deux operations, la vente de l’ancien, et l’achat du nouveau, les notaires m’ont mis 3 semaines à un mois de delais supplementaire, totalement injustifiés, dans la gueule.

    Si tu te reposes sur un timing hyper serré, et que ton notaire chie dans la colle (ce qui arrive tres, tres souvent), tu peux aussi te retrouver sans domicile pendant plusieurs semaines.

    Nous ça a pris 6 mois finalement car le notaire à découvert un vrai merdier au niveau de la copropriété (syndic parti avec le livre de compte + la caisse ne permettant pas d’établir que le proprio était en règle dans ses paiements)



  • L’appart qu’on a choisit est vide, c’est déjà ça, il n’y a donc pas de préemption du locataire, reste celle de la mairie et le délai pour le crédit.

    Ayant un budget ric-rac, je prefererais éviter de payer un loyer pour rien, parce que payer un loyer et la 1er échéance du crédit, ça va être chaud.

    J’ai reverifié, je suis bien en zone tendu, donc un mois de préavis. Dans la semaine, je vais appeler mon proprio pour le prévenir, ça lui laissera plus de temps et lui enverrais le courrier un mois avant, le crédit sera sur à ce moment là, restera plus que le délai de la préemption de la mairie. D’un autre coté, je vais essayer de négocier avec la banque pour avoir un décalage d’un ou deux mois pour la 1ere échéance.

    Merci à tous pour vos réponses