Le chômage partiel

[Maléfique]

Bon j’ouvre ce topic, je crois que je suis la première à ouvrir le bal sur ce sujet, mais au moins si je trouve des infos ça servira aux autres.

[Anonyme_3]

<<L’épidemie de coronavirus oblige au confinement et de nombreuses entreprises sont contraintes de limiter voir d’arrêter leur activité. Les secteurs de l’évenementiel et du tourisme ont d’abord été particulièrement touchés mais le phénomène risque de s’étendre.

Que se passe-t-il en cas de chômage technique ou partiel ? Qui paye quoi, à qui et combien ?

C’est quoi le chômage technique ou partiel ?
En France, on parle désormais exclusivement d’activité partielle pour englober chômage technique et chômage partiel. Le recours à l’activité partielle peut se faire de deux façons : par une baisse de la durée hebdomadaire de travail ou par la fermeture de tout ou partie de l’entreprise.

La condition, dans le cas de l’épidémie actuelle, est celle de la force majeure c’est à dire une “circonstance exeptionnelle liée à une événement d’une gravité inconstestable”, explique le site servicepublic.fr.

L’activité partielle peut se faire dans la limite de 1.000 heures par an et par salarié ce qui représente environ sept mois de travail à 35 heures par semaine.

L’entreprise doit faire une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Comment se passe l’indemnisation ?
Le salarié reçoit une indemnisation horaire versée par l’employeur à la date habituelle de sa paie. L’indemnisation est normalement de 70% de son brut horaire (soit 84% du net environ) exonéré de cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale.

L’entreprise se fait ensuite rembourser par l’Etat chaque mois à hauteur d’un peu moins du smic horaire soit 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

L’indemnisation est basée sur les 35 heures : les heures supplémentaires ne sont donc pas comprises dans les calculs.

Qu’est-ce qui change avec la crise du coronavirus ?
Lors de son allocution télévisée jeudi 12 mars, Emmanuel Macron a annoncé des mesures inédites sur l’activité partielle.

Murielle Pénicaud les a précisées le lendemain : “l’Etat remboursera 100% du chômage partiel”, a assuré la ministre du Travail et cela, “au délà du salaire minimum”. La semaine dernière on évoquait déjà un coût de 180 millions d’euros pour l’Etat.

Des mesures spéciales pour les assistantes maternelles ont également été annoncées avec la mise en place d’un équivalent du chômage partiel et 80% du salaire versé.>>