Habiter avec une personne qui n'est pas sur le bail



  • Bonjour,

    J’ai besoin de votre aide. Je vais demander à l’agence mais je fais pas trop confiance à leur réponse, ils répondent souvent ce qui les arrangent.

    Est il possible d’habiter à deux dans un studio d’environ 19 mètre carré” si uniquement une des deux personnes apparaît sur le bail ?

    L’agence est spécialisé dans le logement des étudiants mais rien n’est précisé à ce sujet dans le bail. Des personnes non étudiantes peuvent louer les logements avec une petite majoration.

    Des extraits du bail :

    Il est rappelé que le présent bail porte sur un logement meublé et est soumis aux dispositions des articles L 632-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, et non à la loi du 6 juillet 1989.

    Occuper les lieux loués en bon père de famille, paisiblement et à titre de résidence principale, avec l’interdiction formelle d’héberger un tiers à titre de résidence habituelle principale, de prêter, sous louer ou céder, même à titre gratuit, tout ou partie du bail sans le consentement exprès et par écrit du bailleur.

    Si la personne qui habite avec moi a sa résidence principal à l’étranger peut il quand même habiter légalement avec moi ? (C’est à dire nom sur la boite au lettre)

    De plus : http://www.cardonnet-avocat.com/clauses-abusives-dans-les-contrats-de-location-meuble_ad20.html



  • Je crois que le habituelle est la pour ça et donc pour te dire: “Non”.


  • Présidente du Reboot et des endives

    Quand j’ai des questions sur mon logement, j’appelle ce service :

    http://clhaj76.org/

    C’est spécifique à ma ville, mais ta question est générale, donc je pense qu’ils peuvent t’aider. Ils sont là pour tout ce qui touche au droit, tout ça. Y a le numéro sur la page.



  • Y’a aussi ça: A.D.I.L.

    Je fais appel à eux quand j’ai des questions sur les droits du locataire etc


  • Présidente du Reboot et des endives

    @Hidéki Ah oui c’est vrai, ils sont très biens eux !



  • @Aslan a dit dans Habiter avec une personne qui n'est pas sur le bail :

    Bonjour,

    J’ai besoin de votre aide. Je vais demander à l’agence mais je fais pas trop confiance à leur réponse, ils répondent souvent ce qui les arrangent.

    Est il possible d’habiter à deux dans un studio d’environ 19 mètre carré” si uniquement une des deux personnes apparaît sur le bail ?

    L’agence est spécialisé dans le logement des étudiants mais rien n’est précisé à ce sujet dans le bail. Des personnes non étudiantes peuvent louer les logements avec une petite majoration.

    Des extraits du bail :

    Il est rappelé que le présent bail porte sur un logement meublé et est soumis aux dispositions des articles L 632-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, et non à la loi du 6 juillet 1989.

    Occuper les lieux loués en bon père de famille, paisiblement et à titre de résidence principale, avec l’interdiction formelle d’héberger un tiers à titre de résidence habituelle principale, de prêter, sous louer ou céder, même à titre gratuit, tout ou partie du bail sans le consentement exprès et par écrit du bailleur.

    Si la personne qui habite avec moi a sa résidence principal à l’étranger peut il quand même habiter légalement avec moi ? (C’est à dire nom sur la boite au lettre)

    De plus : http://www.cardonnet-avocat.com/clauses-abusives-dans-les-contrats-de-location-meuble_ad20.html

    Tu vas habiter avec qui Aslouch? :hehe:



  • On reçois pas automatiquement des notifications, désolé :cry:

    Merci de vos réponse vos liens m’ont bien aidé :camel:

    C’est que temporaire donc on verra bien !

    @Niqui Avec toi bien sure :lovegirl:



  • Aslan

    Tout dépend du type de logement.

    Certaines résidences étudiantes ont un règlement intérieur qu’il faut respecter et qui échappe aux clauses abusives.

    Le fait que ton logement échappe à la loi du 6 juillet 1989, a priori, me fait penser qu’il s’agit de ce genre de résidence. Mais en même temps, il s’agit d’un meublé alors…

    Peux tu en dire plus sur le logement ? stp

    NB : le côté meublé… qu’est-il noté sur le bail ? les meubles sont véritablement “inclus”, ou tu payes en plus chaque mois pour la location des meubles (ça se fait… ce qui permet au proprio de faire basculer son logement en vide ou en meublé, selon comment ça l’arrange).



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